Stage Permis à Points: Délai réduit à un an

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Stage Permis à Points

stage permis points Stage Permis à Points: Délai réduit à un an

Les mesures d’assouplissement du permis à points ont été promulguées.La nouveauté est que le délai imposé entre deux stages de récupération de points qui passe de 2 ans à 1 an.

Un flou regne sur l’attente des décrets d’application ou pas : en fait il n’est pas nécessaire d’attendre un décret d’application et que ces lois sont donc réputées entrée en vigueur depuis la loi Loppsi 2.

Quelle est la réelle nouveauté sur les stages de récupération de permis à points ?

Depuis le 16 mars 2011, la durée d’attente entre chaque stage de récupération de points de permis est bien d’une année.

Exemple : si une personne qui a perdu des points sur son permis a passé un stage de récupération de points sur son permis le 15 Janvier 2010, suite à la nouvelle loi il pourra dès qu’il le souhaite repasser un stage pour récupérer ses points de permis quand il le souhaite depuis le 16 mars 2011, et sans attendre le 15 janvier 2012 comme la loi l y incitait avant.

Le délai d’un an court dès le lendemain du dernier stage de récupération de points de permis..

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