Interdiction des avertisseurs radars sur la route : Ce qu’il faut savoir

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Interdiction Avertisseurs Radar

avertisseurs radars gendarme Interdiction des avertisseurs radars sur la route : Ce quil faut savoir

Le gouvernement français a annoncé la prochaine interdiction des avertisseurs radars suscitant une levée de boucliers des fabricants d’avertisseurs radar et des automobilistes.

Les modalités et le décret d’application ne seront connus que dans quelques mois.

Ce qui sera interdit :

La commercialisation, la fabrication, l’usage et l »incitation à l’usage d’avertisseurs radars signalant l’emplacement des radars mobiles et/ou fixes.

  • Le fait de porter ou de transporter un dispositifs de détection de radars .
  • Quand cette mesure va-t-elle s’appliquer ?

Quel type de dispositif sont concernés

  • Les appareils permettant de connaitre les emplacement relayés par une communauté d’utilisateurs seront vraisemblablement impactés par l’interdiction.
  • Autre déclinaison, les applications sur smartphones sont concernés mais aussi les GPS avec un dispositif de fonction d’avertisseur type TomTom avec POI.
  • La diffusion des applications de type avertisseurs sur les appstores devrait donc être interdite.

Quelles amendes sont prévues en cas d’infraction

Retrait de 6 points sur le permis assorti d’une amende d’un montant allant jusqu’à 1500 euros.

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Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis

Exemple Lettre Contester Retrait de points sur Permis

flash points permis1 Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis

Lors d’une infraction le législateur vous octroie le droit de contester la nature ou la réalité de celle ci et notamment si cette infraction au code de la route cause un retrait de points de permis.

Vous pouvez donc contester un retrait de points sur le permis de conduire et demander une restitution de ces points retirés sur votre permis.

Ce type de contestation n’est valable que quand vous n’avez pas reçu d’amende assortie à votre infraction mais vous auriez été informé d’une perte de points sur votre permis.

Il convient d’adresser cette lettre pour demander la restitution des points à l’adresse ci dessous :

Cette lettre de réclamation pour restitution de points de permis doit être en recommandé avec accusé de réception à cette adresse :

Service du fichier national des permis de conduire, 11 rue des Saussaies, 75008 Paris.

Télécharger le modèle de lettre de réclamation suite à retrait de points à tort

fichier pdf Modèle Lettre Contestation Retrait points sur Permis

ou visionnez directement le Modèle de lettre de réclamation pour restitution de points de permis :

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Comment se déroule un Stage de Récupération de Permis à Points (Vidéo)

Stage récupération permis à points

Stage recuperation points permis Comment se déroule un Stage de Récupération de Permis à Points (Vidéo)

Comment se passe un stage de récupération de points sur son permis à points

La réponse en vidéo qui explique le déroulement des 48H type des stages de récupération de points sur les permis à points


Sainte-Maure : 48 heures pour récupérer son permis par canal32-wizdeo.

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Stage Permis à Points: Délai réduit à un an

Stage Permis à Points

stage permis points Stage Permis à Points: Délai réduit à un an

Les mesures d’assouplissement du permis à points ont été promulguées.La nouveauté est que le délai imposé entre deux stages de récupération de points qui passe de 2 ans à 1 an.

Un flou regne sur l’attente des décrets d’application ou pas : en fait il n’est pas nécessaire d’attendre un décret d’application et que ces lois sont donc réputées entrée en vigueur depuis la loi Loppsi 2.

Quelle est la réelle nouveauté sur les stages de récupération de permis à points ?

Depuis le 16 mars 2011, la durée d’attente entre chaque stage de récupération de points de permis est bien d’une année.

Exemple : si une personne qui a perdu des points sur son permis a passé un stage de récupération de points sur son permis le 15 Janvier 2010, suite à la nouvelle loi il pourra dès qu’il le souhaite repasser un stage pour récupérer ses points de permis quand il le souhaite depuis le 16 mars 2011, et sans attendre le 15 janvier 2012 comme la loi l y incitait avant.

Le délai d’un an court dès le lendemain du dernier stage de récupération de points de permis..

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Permis de Conduire : Comment récupérer ses points ?

Récupération de points de Permis

permis a points  Permis de Conduire : Comment récupérer ses points ?

Suite à une infraction au code de la route, vous pouvez perdre 1 ou plusieurs points :

Deux moyens sont possibles pour récupérer ses points de permis :

  1. Conduire sans commettre de nouvelle infractions :Vous pourrez récupérer automatiquement les points perdus au bout de 3 ans si vous avez perdu plus d’un point, et au bout d’un an si vous avez perdu un seul et unique point sur votre permis.Vous devrez bien entendu ne pas commettre entre temps de nouvelles infractions qui aboutiraient à un retrait de points sur votre permis.
  2. Suivre un stage de récupération de points pour votre permis,il existe des stages de sensibilisation à la sécurité routière, ces stages de récupération de points vous permettront de récupérer jusqu’à 4 points  sur votre permis.

Ces stages de récupération de points se font sous forme de formation pratique sur les comportement à risque et à un sensibilisation aux accidents sur la route

Ce Stage de récupération de points est exclusivement effectué par un organisme agréé.

Durée du stage de récupération de points pour un permis :

Ce stage aura une durée minimum de 2 jours consécutifs..

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Permis à Point : Procédure de retrait des points

Retrait Points Permis

permis de conduire Permis à Point : Procédure de retrait des points

Suite à une infraction au code de la route, vous perdrez des points de votre permis, selon le barème du retrait des points sur les permis de conduire.

Ce retrait va de 1 à 6 points mais l’administration doit respecter une procédure particulière :

  • L’infraction doit être constatée : par une verbalisation ou par un courrier ultérieur adressé au domicile du contrevenant.
  • Dans le cas d’une verbalisation, le conducteur doit être informé du risque de perte de points et du mode de traitement automatique des données des points de permis, le porteur du permis peut aussi consulter le nombre de points restants sur son permis.

Cette information préalable est obligatoire et son non-respect peut entraîner la nullité de la procédure. En cas de contestation, il appartient à l’administration de prouver qu’elle a bien satisfait à son obligation d’information.

  • La date du retrait de points : cette date est postérieur au paiement par le conducteur de l’amende associée à la contravention.
  • Retrait de points et lettre au domicile du conducteur par la suite par lettre simple.

recuperation stage permis Permis à Point : Procédure de retrait des points

  • En cas d’annulation du permis à points, la notification doit être effectuée par lettre recommandée.

Si l’une des étapes ci dessus n’est pas respectée, le conducteur est en droit de contester..

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Barème du retrait de points sur le Permis à Points

Permis à Points

permis à points 225x300 Barème du retrait de points sur le Permis à Points

A chaque infraction du code de la route correspont une typologie d’amende, certaines sont assorties de retrait de points sur le permis qui pourra faire l’objet par la suite d’un stage pour récupérer une partie de ces points

Voici le barème des retraits de points selon l’infraction au code de la route

Infraction routièreNombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue1 point
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé2 points
Arrêt ou stationnement sur la chaussée, de nuit ou par visibilité insuffisante sans eclairage3 points
Circulation … gauche sur chaussée … double sens3 points
Dépassement dangereux3 points
Franchissement de ligne continue3 points
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules3 points
Changement important de direction sans avertissement prealable3 points
Circulation sur bande d'arret d'urgence3 points
Refus de priorité4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge, au stop ou au cedez le passage4 points
Circulation en sens interdit4 points
Exécution d'une marche arriéŠre ou d'un demi-tour sur autoroute4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage4 points
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant2 points
Transport, détention, usage d'appareil destine … déceler ou perturber les contr“ôles2 points
Conduite sans respect des restrictions d'usage mentionnees sur le permis de conduire3 points
Défaut de port du casque3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité3 points
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une retention du permis de conduire6 points
Blessures ou homicide causes involontairement … un tiers et entraŒnant une incapacite totale de travail6 points
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Stage Récupération Point Permis: Ouverture du blog

Stage Récupération points Permis

stage points permis 300x284 Stage Récupération Point Permis: Ouverture du blog

bienvenue sur le tout nouveau blog dédié aux permis à points et aux stage pour récupérer les points de son permis à points.

Merci de nous suivre sur le blog.

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Lancement du site Récupération Stage Permis

Bienvenue sur le site.

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